Est composé de quatre (4) membres;

Est responsable du soutien aux membres victimes de lésions professionnelles;

Accueille et informe les membres victimes d’une lésion professionnelle de leurs droits et obligations en vertu des lois et règlements existants;

Accompagne les membres qui font une réclamation en vertu des lois et règlements existants;

Peut-être mandaté par les membres pour assurer leur représentation auprès des instances d’application des lois et règlements existants, ainsi qu’auprès des employeurs;

Intervient auprès des employeurs sur les questions de réadaptation et de retour au travail, incluant l’accommodement requis à la suite d’une lésion professionnelle ou d’une condition personnelle;

Conseille le Syndicat sur les questions relatives à l’indemnisation des lésions professionnelles et au retour au travail;

Plaide, sous approbation du président et du vice-président des services aux membres, les dossiers de revendication devant le Tribunal administratif du travail (TAT);

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d'information à l'ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Est composé de quatre (4) membres;

Effectue la promotion, la prévention, l’information sur la santé et la sécurité au travail de même que la défense des intérêts des personnes accidentées;

Veille à faire respecter les règles de santé et sécurité découlant des lois et règlements existants;

S’assure du respect du calendrier des inspections et des comités locaux en matière de santé et sécurité dans chacune des accréditations du Syndicat;

Participe aux inspections et aux comités locaux en matière de santé et sécurité dans chacune des accréditations du Syndicat;

Enquête sur tout accident ou incident et sur toutes situations qui pourrait entraîner des accidents, des maladies ou des dommages matériels;

Produit ses propres analyses et fait les recommandations nécessaires au Conseil syndical et au Conseil exécutif;

Soumet des pistes de solution et des actions visant à corriger les situations à risque, incluant des programmes de prévention, de formation et d’information reliés à la santé et la sécurité au travail;

Vise à favoriser la cohésion avec le comité paritaire en santé et sécurité au travail en proposant des orientations syndicales issues du Conseil syndical et du Conseil exécutif;

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d'information à l'ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Est composé de sept (7) membres;

S’occupe de faire reconnaître les droits des membres en vertu de la convention collective et des lois et règlements s’appliquant aux conditions de travail;

Recherche et enquête pour établir s’il y a matière à grief;

Accepte ou refuse, selon le cas et rédige les libellés de griefs;

Supervise le traitement de tous les griefs du Syndicat;

S’assure, à chaque étape de griefs, de la bonne communication entre les membres concernés;

Documente la preuve syndicale afin d’organiser la défense des membres lésés;

Effectue le suivi des dossiers de griefs auprès de l’employeur;

Décide, en collaboration avec le président et le vice-président des services aux membres, de soumettre ou non les griefs à l'arbitrage lorsqu'un grief n'est pas réglé aux premières étapes de la procédure applicable;

Est responsable des formalités de soumission à l'arbitrage, incluant le choix d'arbitre;

Travaille en collaboration avec les procureurs du Syndicat;

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d'information à l'ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Est composé de cinq (5) membres;

Est chargé de préparer les négociations en collaboration avec les directeurs et les délégués : il consulte les membres, il prépare des cahiers de revendications pour chacune des unités de négociation et il élabore des argumentaires;

Étudie les griefs, analyse les sentences arbitrales ainsi que les changements législatifs pertinents, et consulte les comités du Syndicat sur les problématiques devant faire l'objet d'une négociation;

Étudie les conventions et conditions de travail dans le secteur municipal et tient compte de l'information pertinente sur la situation financière de l'employeur et de toute donnée économique pertinente, telles les prévisions de croissance et d'inflation;

Prépare les projets de convention collective et les soumet aux assemblées extraordinaires d’accréditation;

Participe aux rencontres de négociation avec les employeurs;

Informe et consulte les membres et la structure du Syndicat pendant les négociations;

Recommande aux membres, s’il y a lieu, d’accepter ou de refuser les projets de convention collective;

Suggère des moyens de pression visant à faire progresser les négociations et les soumet au Conseil exécutif pour approbation;

Sensibilise les membres au déroulement de la négociation et à ses difficultés;

Peut s’adjoindre toute personne qu’il juge utile;

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d'information à l'ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Est composé de trois (3) membres;

Est responsable du système d'évaluation des emplois en place dans chacune des accréditations et de son application;

Évalue, avec l'aide des membres et des employeurs, les besoins de formation et de perfectionnement;

Dans le cas d'une abolition de fonction, élabore un plan de formation permettant l'accessibilité à d'autres fonctions;

Favorise par la formation continue, le maintien des compétences et de l'expertise interne;

Identifie les besoins de formation en vue de changements technologiques et d'acquisition de l’ensemble des machines, d'équipements et d'appareils;

Reçoit les demandes de réévaluation de fonction et les traite conformément aux procédures applicables;

Lorsqu’une nouvelle évaluation ou une demande de réévaluation n'a pas fait l'objet d'une entente avec l'employeur, le comité décide de l'opportunité ou non de la soumettre à l'arbitrage, le cas échéant;

Est responsable de l'application de la Loi sur l'équité salariale (LÉS) dans chacune des accréditations;

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d'information à l'ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Est composé de trois (3) membres;

Accueille et accompagne les membres vers les différents services du Syndicat;

Reçoit les délégués et les délégués adjoints lors des dépôts de griefs du Syndicat;

S’assure que les dossiers de grief contiennent tous les documents requis;

Assiste, à leur demande, les directeurs, directeurs adjoints, délégués et délégués adjoints dans leurs fonctions et responsabilités;

Est responsable d’accompagner les membres lors des réclamations d’assurance invalidité;

Représente les membres auprès des employeurs et/ou des assureurs dans les dossiers d’assurance invalidité;

Accueille le nouveau délégué en lui remettant les documents pertinents à sa fonction et en lui présentant les différents services du Syndicat;

Est responsable d’assurer une permanence au bureau du Syndicat;

Reçoit les appels des membres et tient un registre;

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d'information à l'ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Est composé de trois (3) membres;

S’assure de l'application et du suivi des clauses de convention collective, de protection de l'emploi et assiste le comité Négociations en cette matière;

Lutte contre la sous-traitance au sein des accréditations détenues par le Syndicat;

Est responsable du suivi des appels d'offres et contrats de sous-traitance octroyés par les employeurs;

Est responsable du suivi des transferts d'accréditations (art. 45 du Code du travail du Québec);

Fait la promotion du travail à l'interne, lutte contre la privatisation sous toutes ses formes et sensibilise les membres, les employeurs et le public;

Vérifie les évaluations dévoilées lors d’octroi de contrats externes;

Documente, analyse et compare les coûts reliés aux activités sous nos compétences;

Participe aux campagnes valorisant les services publics;

Établit des alliances intersyndicales dans la lutte à la sous-traitance;

Interpelle les pouvoirs publics en faveur des avantages découlant du maintien de l’expertise à l’interne;

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d'information à l'ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Est composé des membres de la structure syndicale représentant l’accréditation Parc Six Flags Montréal (La Ronde), Secteur Entretien, et l’accréditation Parc Six Flags Montréal (La Ronde), Secteur Opération et Restauration;

Veille à maintenir une cohésion syndicale étant donné le caractère saisonnier de l’accréditation Parc Six Flags Montréal (La Ronde), Secteur Entretien et l’accréditation Parc Six Flags Montréal (La Ronde), Secteur Opération et Restauration;

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d'information à l'ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Est composé de deux (2) membres;

Est responsable de l'audiovisuel du Syndicat;

Sous la supervision du secrétaire archiviste, publie les communications du Syndicat;

Soutient toutes activités de mobilisation du Syndicat;

Effectue la modération, la mise à jour et la maintenance des plateformes numériques officielles du Syndicat;

Coordonne et est responsable de la publication du journal « Le 301 »;

Répertorie les offres de formation syndicale et les soumet au Conseil exécutif;

Reçoit les inscriptions, établit le calendrier et donne le cours « Mon Syndicat »;

Élabore, soumet et offre des formations syndicales sous approbation du Conseil exécutif;

S’assure de la disponibilité du matériel nécessaire aux différentes manifestations et assemblées;

Effectue un travail de recherche et suggère au Conseil exécutif toutes campagnes de sensibilisation ayant comme objectif de soutenir le but du Syndicat;

A la charge de la location de salles de réunion;

Assiste le Conseil exécutif lors de toutes actions politiques;

Est responsable du service d’ordre lors des manifestations et des assemblées;

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d'information à l'ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Est composé de trois (3) membres;

Conseille le Syndicat sur les enjeux touchant le droit à l'égalité et l’équité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondées sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, un handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap;

Est responsable du suivi de l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi (LAEE) dans les organismes publics et intervient sur le droit à la non-discrimination énoncé à la Charte des droits et libertés de la personne;

Conseille les membres et intervient sur les questions de discrimination et d’accommodement, ainsi que dans les situations de harcèlement. À ce titre, le comité est responsable de la représentation des membres et des enquêtes, il tente de régler les situations de discrimination ou de harcèlement en intervenant auprès des membres, du Syndicat et/ou de l'employeur et collabore au suivi des griefs portant sur des situations de discrimination ou de harcèlement;

Appuie et conseille le comité Négociations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion;

Assure un lien avec les groupes communautaires et les différentes instances du mouvement syndical en lien avec son mandat;

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d'information à l'ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Est composé de trois (3) membres;

Prend en charge les membres qui présentent des besoins en services psychosociaux;

Présente et discute des ressources et services disponibles;

Accompagne le membre dans sa démarche thérapeutique;

Maintient à jour les informations sur les ressources existantes pour répondre aux besoins en services psychosociaux;

Lorsque requis, assiste le membre dans ses démarches administratives pour obtenir des prestations d'assurance-salaire en collaboration avec le comité Service conseil;

Vient en soutien au directeur du district lorsqu’un membre nécessite de l'aide psychosociale lors d'un retour au travail;

Est responsable du réseau des délégués sociaux;

S’assure du recrutement et de la formation des délégués sociaux;

Appuie et conseille le comité Négociations en matière des besoins en services psychosociaux et de santé;

Collabore avec les délégués sociaux dans les milieux de travail et avec le réseau des délégués sociaux de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ);

Intervient à la suite d'événements graves ou tragiques dans les milieux de travail pour proposer l’aide psychosociale pertinente;

Participe à des campagnes de prévention en milieu de travail en lien avec la toxicomanie, les problèmes psychosociaux et la santé mentale;

Fait la promotion et informe les membres des services offerts par le Programme d'aide aux employés;

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d'information à l'ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Est composé de deux (2) membres;

Dresse un plan d'action en environnement et à l'aide de recommandations le promeut, de résolutions et d'initiatives auprès des autorités syndicales et des administrations publiques;

Mobilise le Conseil syndical sur les enjeux environnementaux et de développement durable dans les milieux de travail;

Interpelle les employeurs sur des priorités environnementales et intervient en amont lors de projets à caractère environnemental en formulant des avis et des recommandations;

Participe et appuie les initiatives environnementales conjointes ou celles des employeurs;

Collabore avec les différentes instances vouées à la protection de l’environnement;

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d’information à l’ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Est composé de cinq (5) membres;

Assure la défense et la promotion des droits, des membres actifs et retraités, relatifs à la retraite et l'assurance collective;

Développe des stratégies et prend les mesures pour sensibiliser, informer, accompagner ou former les fiduciaires des régimes de retraite des membres du Syndicat;

Répond aux questions des membres sur leurs droits en regard des régimes de retraite et les aide dans leur préparation à la retraite, tant dans le volet financier que social;

Assure une veille législative et réglementaire relative aux régimes de retraite, à l'épargne-retraite et à l’assurance collective et surveille les événements pouvant avoir des impacts importants sur les régimes et les caisses de retraite;

Sensibilise et mobilise les membres quant à la défense des droits de retraite et à la nécessité de s'approprier nos régimes de retraite;

S’occupe des communications concernant les assurances collectives avec les membres;

Veille à la formation du personnel interne affecté aux programmes d'assurances collectives;

Effectue des contrôles internes reliés aux assurances collectives;

S’occupe de la délégation des tâches administratives et actuarielles concernant les assurances collectives;

Surveille ses délégataires et les rencontre périodiquement;

Appuie et conseille le comité Négociations en matière d'assurances collectives et de régimes de retraite;

Sonde les membres sur les besoins d’assurances collectives;

Produit des analyses structurelles et de risques;

Négocie les termes des contrats avec les délégataires;

Analyse et émet des recommandations au Conseil exécutif à l'aide de rapports détaillés

Supervise les responsables locaux du Fonds de solidarité FTQ dans le but d’informer et de sensibiliser l’épargne en vue de la retraite;

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d'information à l'ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Est composé de deux (2) membres;

Est responsable des dossiers relatifs aux enjeux sociaux;

S’assure, en collaboration avec le secrétaire-trésorier, de la saine gestion du Fonds d’aide aux aînés et de la Fondation Jacques-Forest;

Sollicite des dons et commandites auprès d’intervenants pour réaliser ses actions de solidarité;

Dresse un plan d'action sociale et effectue sa promotion à l'aide de recommandations, de résolutions et d'initiatives auprès des autorités syndicales et des administrations publiques;

Mobilise le Conseil syndical sur les enjeux sociaux et communautaires;

Organise les activités sociales et communautaires du Syndicat;

Interpelle les employeurs sur des priorités sociales et intervient en amont lors de projets à caractère communautaire en formulant des avis et des recommandations;

Participe et appuie les initiatives sociales conjointes ou celles des employeurs;

Collabore avec les différentes instances vouées à l’avancement des enjeux sociaux et communautaires;

Coordonne et participe aux initiatives assurant un minimum de dignité humaine aux membres du Syndicat;

Participe aux campagnes valorisant les services sociaux;

Établit des alliances intersyndicales face aux enjeux sociétaux;

Conseille le Syndicat sur l’intervention face à certaines problématiques sociétales;

Effectue la promotion du Fonds d’aide aux aînés et de la Fondation Jacques-Forest;

Fait rapport de ses activités, au moins quatre (4) fois par année, aux assemblées du Conseil syndical précédant l’assemblée générale annuelle et les assemblées générales ordinaires;

Tient, une (1) fois par année, une séance d'information à l'ensemble du Conseil syndical;

Doit être présent aux assemblées et réunions auxquelles il est convoqué;

Choisit parmi ses membres un responsable du comité;

Est responsable de tout dossier syndical pouvant lui être confié par le Syndicat.

Organisent toutes élections selon les règles électorales applicables établies;

Supervisent la campagne électorale;

S’assurent de la conformité et du bon déroulement des processus électoraux;

S’assurent de la conformité et de la disponibilité des formulaires de mise en candidature;

S’assurent de l’éligibilité des mises en candidature;

Font rapport de leurs activités à l’assemblée générale annuelle;

Supervisent toute procédure de vote à l’exception de celle ayant lieu aux assemblées du Conseil exécutif;

Choisissent parmi eux un responsable du conseil.

Sont dédiés à la protection des droits et privilèges des membres du Syndicat;

Aident à résoudre les plaintes le plus efficacement possible en poursuivant ce qui est juste, respectent la confidentialité de toutes les personnes qui les consultent et agissent de manière impartiale et indépendante;

Interviennent de manière informelle pour faciliter la résolution des plaintes par la médiation, la négociation ou encore en faisant une navette de communication entre les parties;

Mènent des enquêtes formelles pour déterminer si une plainte est fondée et formulent des recommandations pour corriger la situation;

Facilitent la résolution des plaintes en fournissant des conseils, en référant les plaignants aux bonnes ressources et en examinant des solutions possibles;

Examinent les plaintes pour identifier des tendances et formuler des recommandations pour adresser des problèmes systémiques et contribuent à l’amélioration des politiques et des pratiques du Syndicat;

Peuvent, s’ils le jugent à propos, recommander au Conseil syndical la mise sur pied de la procédure régissant un procès syndical;

Avisent par écrit les parties impliquées de leurs recommandations au Conseil syndical ainsi que la décision de celui-ci;

Peuvent, au besoin, requérir la coopération du SCFP lors d’une enquête;

Font rapport de leurs activités à l’assemblée générale annuelle;

Choisissent parmi eux un responsable du conseil.

Reçoivent et font l’étude des avis de motions d’amendements des Statuts et règlements déposés lors des assemblées générales régulières de juin, septembre et décembre;

Font les consultations nécessaires sur les avis de motions déposés;

Effectuent un rapport, comprenant l’impact global, sur chaque avis de motions d’amendements des Statuts et règlements au Conseil exécutif, au Conseil Syndical et à l’assemblée générale régulière suivant le dépôt de la motion;

Recommandent, au Conseil exécutif, les concordances advenant une modification de l’appellation, de l’ajout, ou du retrait d’une accréditation, d’une municipalité, d’un arrondissement, d’une réorganisation de services centraux, d’une société paramunicipale ou d’un organisme partenaire, afin de garantir à tous les membres d'être représentés et soumis aux Statuts et règlements;

Dressent un bilan complet des avis de motions d’amendements des Statuts et règlements, de la dernière année, à l’assemblée générale annuelle;

Font rapport de leurs activités à l’assemblée générale annuelle;

Choisissent parmi eux un responsable du conseil.

Agissent comme comité de vérification au nom des membres et vérifient les livres et les comptes du Syndicat, des assurances collectives, du Fonds d’aide aux aînés, du Fonds de défense et de tout autre groupe, regroupement ou fondation assujettis au Syndicat;

Veillent à ce que le secrétaire-trésorier remplisse ses fonctions et responsabilités;

Ont la responsabilité de s'assurer qu'aucune transaction ou prêt n’est réalisé et qu’aucune somme d’argent n'est dépensée sans une autorisation appropriée, prévue dans les Statuts et règlements ou la « Réglementation de dépenses et Politique de remboursement » ou accordée par les membres actifs lors d’une l’assemblée générale;

Doivent siéger à chaque mois et faire rapport à chaque assemblée régulière du Conseil syndical;

S’assurent que les rapports financiers appropriés sont transmis aux membres lors de l’assemblée générale;

Soumettent par écrit au président et au secrétaire-trésorier toutes recommandations et/ou préoccupations qu'ils croient être nécessaires afin de s'assurer que les fonds, archives financières et comptes de la section locale soient tenus de manière ordonnée, correcte et adéquate par le secrétaire-trésorier;

Doivent présenter, pour adoption, un rapport une (1) fois par année, au Conseil exécutif, au Conseil syndical puis à l’assemblée générale annuelle. Ce rapport écrit contient la fluctuation des membres du Syndicat, leurs constats et recommandations sur les fonds et les comptes du Syndicat, des assurances, du Fonds d’aide aux aînés, de la Fondation Jacques-Forest, du Regroupement de retraités, du Fonds de défense et de tout autre groupe, regroupement, fondation assujettis au Syndicat et fait état du suivi du rapport précédent;

Font l'inspection des valeurs, des obligations, de l'ameublement du bureau syndical, du matériel, des titres ou actes de propriété qui peuvent, à tout moment, être détenus par la section locale, et en font rapport aux membres lors de l’assemblée générale annuelle;

Doivent, advenant des irrégularités non résolues ou à la suite de recommandations jugées importantes par l’assemblée générale demeurées sans suite, faire rapport au secrétaire-trésorier du SCFP National;

Peuvent, sous l'approbation du Conseil syndical, faire appel à toute ressource interne ou externe pour fins de formation ou de contrôle;

Ont le pouvoir d’exiger, de tout membre de la structure syndicale, employé du Syndicat ou de prestataire de services, toute information jugée pertinente à l'exécution de leur mandat;

Choisissent parmi eux un responsable du conseil.